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Permis de construire à Toulouse (31) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03155523C0618 délivré le 2024/02/15 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 171 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MDB BAIKAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 13 RUE CROIX BARAGNON, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MDB BAIKAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (171 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE CROIX BARAGNON, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 210.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MDB BAIKAL (SIREN 948859020, SIRET 94885902000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²-171 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²171 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Total171 m²0 m²171 m²0 m²171 m²0 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 171 m² transformés; variation nette -171 m². Bureaux : 171 m² issus de transformation; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée171 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0618
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 400 m².

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