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Permis de construire à Toulouse (31500) - 584 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155523C0592 délivré le 2024/04/22 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 584 m² sur 208 CH DE FIRMIS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 208 CH DE FIRMIS, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 584 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 754 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 208 CH DE FIRMIS, Toulouse (31500).

Références cadastrales : BD, 170, BD, 33.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Commerce	0 m²	243 m²	170 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	170 m²	584 m²	170 m²	0 m²	170 m²	584 m²	754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Bureaux : 137 m² créés; variation nette 137 m². Commerce : 243 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 413 m². Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	584 m²
Surface transformée	170 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	754 m²
Superficie du terrain	947 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite754 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155523C0592
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 584 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 947 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155523C0592
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	208
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE FIRMIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31500
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	754