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Permis de construire à Toulouse (31400) - 453 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155523C0417 délivré le 2023/12/20 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 286 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CDF 2023, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 11 ALLEE PROF CAMILLE SOULA, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CDF 2023.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 453 m², dont 381 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 286 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ALLEE PROF CAMILLE SOULA, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AL, 21, AI, 8.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDF 2023 (SIREN 985225424, SIRET 98522542400011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 833 m² · Surface après travaux (totale) : 3 286 m² · Variation nette totale : 453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 452 m²	453 m²	381 m²	0 m²	0 m²	834 m²	3 286 m²
Total	2 833 m²	453 m²	381 m²	0 m²	381 m²	453 m²	3 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 381 m² transformés; variation nette -381 m². Services publics / intérêt collectif : 453 m² créés, 381 m² issus de transformation; variation nette 834 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	453 m²
Surface transformée	381 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 286 m²
Superficie du terrain	12 425 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 286 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155523C0417
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 453 m² et des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 3 286 m². Le terrain couvre 12 425 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155523C0417
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CDF 2023
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	985225424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98522542400011
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	PROF CAMILLE SOULA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31400
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3286