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Permis de construire à Toulouse (31200) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155523C0259 délivré le 2023/10/02 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 77 m² sur 89 TE RUE DE FENOUILLET. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 octobre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 89 TE RUE DE FENOUILLET, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 951 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 TE RUE DE FENOUILLET, Toulouse (31200).

Références cadastrales : AL, 28, AL, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²143 m²
Bureaux42 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²73 m²
Total139 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés; variation nette 46 m². Bureaux : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain951 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0259
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 951 m².

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