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Permis de construire à Toulouse (31200) - 4 093 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155523C0208 délivré le 2023/12/20 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 5 635 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PITCH IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 5 635 m² sur 147 AV DES Etats-Unis. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 décembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 147 AV DES Etats-Unis, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 542 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 930 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 621 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 093 m² d’habitation et 1 542 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 635 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 147 AV DES Etats-Unis, Toulouse (31200).

Références cadastrales : AI, 108, AI, 109, AI, 131.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH IMMO (SIREN 422989715, SIRET 42298971500186, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 5 635 m² · Variation nette totale : 4 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	4 093 m²	0 m²	270 m²	0 m²	3 823 m²	4 093 m²
Services publics / intérêt collectif	930 m²	1 542 m²	0 m²	930 m²	0 m²	612 m²	1 542 m²
Total	1 200 m²	5 635 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	4 435 m²	5 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 093 m² créés, 270 m² démolis; variation nette 3 823 m². Services publics / intérêt collectif : 1 542 m² créés, 930 m² démolis; variation nette 612 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 635 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	270 m²
Surface après travaux (totale)	5 635 m²
Superficie du terrain	2 621 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 635 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155523C0208
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 5 635 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 5 635 m². Le terrain couvre 2 621 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155523C0208
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PITCH IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422989715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42298971500186
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	147
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES Etats-Unis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31200
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	131
Superficie du terrain	2621
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4093
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	270
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1542
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5635