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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155523C0154
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03155523C0154 délivré le 2023/04/26 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 474 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGROS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur 9004 AV DE LARRIEU. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9004 AV DE LARRIEU, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGROS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 474 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9004 AV DE LARRIEU, Toulouse (31100).
Références cadastrales : AW, 172.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGROS (SIREN 842799413, SIRET 84279941300013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE LES BOULOC (31620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 320 m² · Surface après travaux (totale) : 1 474 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 320 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 474 m² Total 1 320 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 474 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 474 m² Superficie du terrain 3 298 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 474 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155523C0154 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 474 m². Le terrain couvre 3 298 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155523C0154
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGROS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842799413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84279941300013
Code postal du demandeur
31620
Localité du demandeur
VILLENEUVE LES BOULOC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9004
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE LARRIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31100
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1320
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1474
Tableau des données brutes de l'autorisation.
