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Permis de construire à Toulouse (31998) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155523C0007 délivré le 2023/05/31 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 14 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté IMP DES VERGERS, à Toulouse (31998), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 194 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 13 975 m² d’habitation et 366 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 341 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DES VERGERS, Toulouse (31998).

Références cadastrales : BA, 78, BA, 79, BA, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 221 m² · Surface après travaux (totale) : 14 341 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 980 m²42 m²78 m²28 m²97 m²-5 m²13 975 m²
Bureaux85 m²97 m²0 m²10 m²0 m²87 m²172 m²
Commerce156 m²97 m²97 m²78 m²78 m²38 m²194 m²
Total14 221 m²236 m²175 m²116 m²175 m²120 m²14 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés, 78 m² issus de transformation, 28 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette -5 m². Bureaux : 97 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 87 m². Commerce : 97 m² créés, 97 m² issus de transformation, 78 m² démolis, 78 m² transformés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée236 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)14 341 m²
Superficie du terrain2 190 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 341 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523C0007
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31998). Les travaux prévoient la création de 236 m², des transformations pour 350 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 14 341 m². Le terrain couvre 2 190 m².

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