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Déclaration préalable n°DP 03155522P2896 à Toulouse (31) non opposée le 7 décembre 2022 à PROMOTRANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155522P2896 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 6 Imp Michel Labrousse, TOULOUSE (31998). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 573 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, PROMOTRANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Imp Michel Labrousse, TOULOUSE (31998), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2022 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 393 m² sur une emprise foncière de 6 573 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 393 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 393 m²
  • Surface du terrain : 6 573 m²
  • Référence cadastrale : BP 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/07
Foncier6 573 m²
Surface construite1 393 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTRANS
  • SIREN : 775680135
  • SIRET : 77568013501121
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 393 m²
Surface après travaux (totale) 1 393 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² -1 393 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155522P2896
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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