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Permis de construire n°PC 03155522C0670 à Toulouse (31) délivré le 8 février 2023 à VEO CARTOUCHERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155522C0670 délivré le 8 février 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Zav de la Cartoucherie, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 238 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, VEO CARTOUCHERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zav de la Cartoucherie, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 287 m² sur une emprise foncière de 1 238 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 1 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 287 m²
  • Surface du terrain : 1 238 m²
  • Référence cadastrale : AC 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08
Foncier1 238 m²
Surface construite1 287 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VEO CARTOUCHERIE
  • SIREN : 877578583
  • SIRET : 87757858300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : EGLETONS (19300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 1 287 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Industrie 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² -1 185 m² 0 m²
Total 1 185 m² 102 m² 1 185 m² 0 m² 1 185 m² 102 m² 1 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155522C0670
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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