Permis de construire à Toulouse (31500) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155522C0833 délivré le 2023/04/17 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES APPRENTIS SAGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 306 AV JEAN RIEUX, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES APPRENTIS SAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES APPRENTIS SAGES (SIREN 921674438, SIRET 92167443800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
-232 m²
0 m²
Commerce
0 m²
30 m²
232 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Total
232 m²
30 m²
232 m²
0 m²
232 m²
30 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 232 m² transformés; variation nette -232 m². Commerce : 30 m² créés, 232 m² issus de transformation; variation nette 262 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
30 m²
Surface transformée
232 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
262 m²
Superficie du terrain
449 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 449 m².
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