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Permis de construire à Toulouse (31200) - 533 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03155522C0695 délivré le 2023/02/13 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOWERLINK FRANCE SAS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 9 B AV FREDERIC ESTEBE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 B AV FREDERIC ESTEBE, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (533 m² issues de transformation, 533 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 361 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 B AV FREDERIC ESTEBE, Toulouse (31200).

Références cadastrales : AE, 464.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOWERLINK FRANCE SAS (SIREN 844254326, SIRET 84425432600029, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce545 m²0 m²0 m²12 m²533 m²-545 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²533 m²0 m²0 m²533 m²533 m²
Total545 m²0 m²533 m²12 m²533 m²-12 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² démolis, 533 m² transformés; variation nette -545 m². Services publics / intérêt collectif : 533 m² issus de transformation; variation nette 533 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain361 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite533 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0695
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 066 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 361 m².

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