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Permis de construire à Toulouse (31055) - 2 047 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155522C0559 délivré le 2023/01/09 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 45 572 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 047 m² sur 16 AV EDOUARD BELIN. Déposé en été 2022, autorisé le 9 janvier 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 AV EDOUARD BELIN, à Toulouse (31055), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BP 24367.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 047 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 263 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 45 572 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV EDOUARD BELIN, Toulouse (31055).

Références cadastrales : BN, 2, BN, 20, BN, 21.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST (SIREN 180089013, SIRET 18008901300676, APE 72.20Z, catégorie juridique 7389, localité TOULOUSE (31055)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 788 m² · Surface après travaux (totale) : 45 572 m² · Variation nette totale : 1 784 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	43 788 m²	2 047 m²	0 m²	263 m²	0 m²	1 784 m²	45 572 m²
Total	43 788 m²	2 047 m²	0 m²	263 m²	0 m²	1 784 m²	45 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 047 m² créés, 263 m² démolis; variation nette 1 784 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 047 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	45 572 m²
Superficie du terrain	120 479 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite45 572 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155522C0559
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31055). Les travaux prévoient la création de 2 047 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 45 572 m². Le terrain couvre 120 479 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155522C0559
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180089013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18008901300676
Code postal du demandeur	31055
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	EDOUARD BELIN
Lieu-dit du terrain	BP 24367
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31055
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	BN
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	120479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	43788
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	45572