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Permis de construire à Toulouse (31100) - 856 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155522C0529 délivré le 2022/11/23 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 856 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TOULOUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 856 m² sur RUE GEORGES VAUR. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE GEORGES VAUR, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 856 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GEORGES VAUR, Toulouse (31100).

Références cadastrales : BC, 15, BC, 2, BC, 56.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOULOUSE (SIREN 213105554, SIRET 21310555400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : 856 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²856 m²0 m²0 m²0 m²856 m²856 m²
Total0 m²856 m²0 m²0 m²0 m²856 m²856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 856 m² créés; variation nette 856 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée856 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)856 m²
Superficie du terrain24 904 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite856 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0529
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 856 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 24 904 m².

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