Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155522C0374
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03155522C0374 délivré le 2022/11/07 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 735 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 5I ALSACE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (730 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 59 RUE D'ALSACE LORRAINE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par 5I ALSACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m², dont 365 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 735 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 RUE D'ALSACE LORRAINE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 132.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 5I ALSACE (SIREN 879377703, SIRET 87937770300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 673 m² · Surface après travaux (totale) : 1 735 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m² Commerce 1 673 m² 62 m² 0 m² 0 m² 365 m² -303 m² 1 370 m² Total 1 673 m² 62 m² 365 m² 0 m² 365 m² 62 m² 1 735 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 365 m² issus de transformation; variation nette 365 m². Commerce : 62 m² créés, 365 m² transformés; variation nette -303 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 62 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 735 m² Superficie du terrain 481 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 735 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155522C0374 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 730 m²; la surface après travaux atteint 1 735 m². Le terrain couvre 481 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155522C0374
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5I ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879377703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87937770300019
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D'ALSACE LORRAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31000
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
365
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1673
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
365
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1735
Tableau des données brutes de l'autorisation.
