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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155522C0317
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03155522C0317 délivré le 2022/10/28 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 482 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV TOULOUSE CADENE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 482 m² sur 28 IMP DE LA CADENE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 28 IMP DE LA CADENE, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE CADENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 482 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 IMP DE LA CADENE, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AY, 111, AY, 13.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV TOULOUSE CADENE (SIREN 901886655, SIRET 90188665500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 3 482 m² · Variation nette totale : 3 232 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m² Total 250 m² 3 482 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 232 m² 3 482 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Entrepôts : 3 482 m² créés; variation nette 3 482 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 482 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 250 m² Surface après travaux (totale) 3 482 m² Superficie du terrain 8 822 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 482 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155522C0317 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 3 482 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 3 482 m². Le terrain couvre 8 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155522C0317
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV TOULOUSE CADENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901886655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90188665500017
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DE LA CADENE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31200
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3482
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3482
Tableau des données brutes de l'autorisation.
