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Permis de construire à Toulouse (31300) - 683 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155522C0184 délivré le 2022/06/29 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 683 m² sur 41 RUE VIGUERIE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 41 RUE VIGUERIE, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 683 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 739 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE VIGUERIE, Toulouse (31300).

Références cadastrales : AD, 143, AD, 148, AD, 154.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (SIREN 775581226, APE 87.10C, catégorie juridique 9230, localité RAMONVILLE ST AGNE (31522)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 916 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 916 m²	683 m²	0 m²	739 m²	0 m²	-56 m²	1 860 m²
Total	1 916 m²	683 m²	0 m²	739 m²	0 m²	-56 m²	1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 683 m² créés, 739 m² démolis; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	683 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 860 m²
Superficie du terrain	1 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 860 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155522C0184
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 683 m² et des démolitions de 739 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 1 635 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155522C0184
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775581226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31522
Localité du demandeur	RAMONVILLE ST AGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	VIGUERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	154
Superficie du terrain	1635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1916
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	739
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1860