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Déclaration préalable n°DP 03155521P3242 à Toulouse (31) non opposée le 5 janvier 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155521P3242 délivré le 5 janvier 2022 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 26 Boulevard du Marechal Juin, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 686 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Boulevard du Marechal Juin, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2022 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 352 m² sur une emprise foncière de 686 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 352 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 384 m², commerces 303 m², service public / intérêt collectif 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 352 m²
  • Surface du terrain : 686 m²
  • Référence cadastrale : AB 647, AB 649, AB 651

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/05
Foncier686 m²
Surface construite1 352 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 352 m²
Surface après travaux (totale) 1 352 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Commerces 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 1 352 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155521P3242
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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