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Permis de construire n°PC 03155521C0737 à Toulouse (31) délivré le 20 octobre 2021 à ECRIN D'ELITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155521C0737 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Rue Jean Rodier, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 098 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ECRIN D'ELITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Rodier, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 409 m² sur une emprise foncière de 10 098 m². La surface de plancher créée atteint 327 m² - détails tertiaires : bureaux 1 395 m², entreposage 4 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 409 m²
  • Surface du terrain : 10 098 m²
  • Référence cadastrale : AM 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/20
Foncier10 098 m²
Surface construite5 409 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECRIN D'ELITIS
  • SIREN : 420822702
  • SIRET : 42082270200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 082 m²
Surface après travaux (totale) 5 409 m²
Variation nette totale 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 636 m² 288 m² 471 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 395 m²
Entreposage / Entrepôts 4 446 m² 39 m² 0 m² 0 m² 471 m² -432 m² 4 014 m²
Total 5 082 m² 327 m² 471 m² 0 m² 471 m² 327 m² 5 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 19 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155521C0737
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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