← Retour aux permis de construire de locaux à Toulouse (31100)

Permis de construire n°PC 03155521C0427 à Toulouse (31) délivré le 24 novembre 2021 à ZINAK IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155521C0427 délivré le 24 novembre 2021 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 18 Rue Theron de Montauge, TOULOUSE (31200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 201 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ZINAK IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Theron de Montauge, TOULOUSE (31200), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 853 m² sur une emprise foncière de 16 201 m². La surface de plancher créée atteint 6 853 m² - détails tertiaires : commerces 1 046 m², entreposage 4 997 m², service public / intérêt collectif 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 853 m²
  • Surface du terrain : 16 201 m²
  • Référence cadastrale : AK 176, AK 217, AK 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/24
Foncier16 201 m²
Surface construite6 853 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZINAK IMMOBILIER
  • SIREN : 840476642
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST AFFRIQUE (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 679 m²
Surface après travaux (totale) 6 853 m²
Variation nette totale 4 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 314 m² 1 046 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² -268 m² 1 046 m²
Entreposage / Entrepôts 1 135 m² 4 997 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 3 862 m² 4 997 m²
Équipements publics 230 m² 810 m² 0 m² 230 m² 0 m² 580 m² 810 m²
Total 2 679 m² 6 853 m² 0 m² 2 679 m² 0 m² 4 174 m² 6 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155521C0427
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Toulouse (31100)

→ Voir tous les PC de locaux à Toulouse (31100)