Permis de construire à Toulouse (31000) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155521P3052 délivré le 2021/12/08 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 328 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 9 RUE ALEX COUTET. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 RUE ALEX COUTET, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 328 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (SIREN 180014045, SIRET 18001404502245, APE 85.59A, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75578)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 310 m² · Surface après travaux (totale) : 6 328 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 310 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
6 328 m²
Total
6 310 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
6 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 328 m²
Superficie du terrain
40 179 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 328 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 6 328 m². Le terrain couvre 40 179 m².
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