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Permis de construire à Toulouse (31400) - 652 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155521C1061 délivré le 2022/07/11 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 075 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT), le programme résidentiel autorise la construction de 1 075 m² sur 10 RUE VANINI. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 10 RUE VANINI, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 652 m² d’habitation et 423 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE VANINI, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AE, 289.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT) (SIREN 834895369, SIRET 83489536900017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : 1 075 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²652 m²0 m²0 m²0 m²652 m²652 m²
Bureaux0 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²423 m²
Total0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 652 m² créés; variation nette 652 m². Bureaux : 423 m² créés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 075 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 075 m²
Superficie du terrain730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 075 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1061
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 1 075 m²; la surface après travaux atteint 1 075 m². Le terrain couvre 730 m².

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