Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155521C0655
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03155521C0655 délivré le 2022/07/11 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 1 018 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SERGE MAS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 018 m² sur 30 RUE MATABIAU. Déposé en été 2021, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 30 RUE MATABIAU, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 927 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 018 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RUE MATABIAU, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 43.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 1 018 m² · Variation nette totale : 531 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 347 m² 927 m² 0 m² 347 m² 0 m² 580 m² 927 m² Commerce 140 m² 91 m² 0 m² 140 m² 0 m² -49 m² 91 m² Total 487 m² 1 018 m² 0 m² 487 m² 0 m² 531 m² 1 018 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 927 m² créés, 347 m² démolis; variation nette 580 m². Commerce : 91 m² créés, 140 m² démolis; variation nette -49 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 018 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 347 m² Surface après travaux (totale) 1 018 m² Superficie du terrain 375 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 018 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155521C0655 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 018 m² et des démolitions de 487 m²; la surface après travaux atteint 1 018 m². Le terrain couvre 375 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155521C0655
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SERGE MAS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890142292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89014229200014
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
MATABIAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31000
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
375
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
347
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
927
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
347
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
140
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
