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Permis de construire à Toulouse (31500) - 852 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155521C0442 délivré le 2021/11/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 001 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV KAYLA ROSERAIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 001 m² sur 168 RUE LOUIS PLANA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 168 RUE LOUIS PLANA, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV KAYLA ROSERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 852 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 001 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 168 RUE LOUIS PLANA, Toulouse (31500).

Références cadastrales : AE, 323, AE, 324.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV KAYLA ROSERAIE (SIREN 899350706, SIRET 89935070600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ST JEAN (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 001 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²852 m²0 m²260 m²0 m²592 m²852 m²
Commerce0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total260 m²1 001 m²0 m²260 m²0 m²741 m²1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 852 m² créés, 260 m² démolis; variation nette 592 m². Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 001 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée260 m²
Surface après travaux (totale)1 001 m²
Superficie du terrain633 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 001 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0442
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 1 001 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 001 m². Le terrain couvre 633 m².

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