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Permis de construire à Toulouse (31200) - 1 048 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155521C0437 délivré le 2021/09/20 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 4 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESO, le projet de locaux autorise la construction de 1 048 m² sur 12 CHEMIN DE LA GLACIERE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 septembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 CHEMIN DE LA GLACIERE, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par RESO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 168 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 258 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMIN DE LA GLACIERE, Toulouse (31200).

Références cadastrales : BL, 44, BL, 46, BL, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESO (SIREN 775581242, SIRET 77558124200135, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31432)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 378 m² · Surface après travaux (totale) : 4 258 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 041 m²	91 m²	0 m²	75 m²	0 m²	16 m²	1 057 m²
Artisanat	2 962 m²	738 m²	0 m²	742 m²	0 m²	-4 m²	2 958 m²
Entrepôts	375 m²	219 m²	0 m²	351 m²	0 m²	-132 m²	243 m²
Total	4 378 m²	1 048 m²	0 m²	1 168 m²	0 m²	-120 m²	4 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 91 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 16 m². Artisanat : 738 m² créés, 742 m² démolis; variation nette -4 m². Entrepôts : 219 m² créés, 351 m² démolis; variation nette -132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 258 m²
Superficie du terrain	13 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 258 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155521C0437
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 1 048 m² et des démolitions de 1 168 m²; la surface après travaux atteint 4 258 m². Le terrain couvre 13 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155521C0437
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775581242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77558124200135
Code postal du demandeur	31432
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA GLACIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31200
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	13865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1041
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	75
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2962
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	738
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	742
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	351
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4258