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Permis de construire à Toulouse (31100) - 312 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155521C0171 délivré le 2021/05/12 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIND GROUPE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 434 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 135 RUE HENRI DESBALS, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MIND GROUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 312 m², dont 717 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 684 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 RUE HENRI DESBALS, Toulouse (31100).

Références cadastrales : BD, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIND GROUPE (SIREN 852933878, SIRET 85293387800013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5470, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 853 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	-717 m²	136 m²
Entrepôts	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	148 m²	717 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Total	853 m²	312 m²	717 m²	0 m²	717 m²	312 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 717 m² transformés; variation nette -717 m². Entrepôts : 164 m² créés; variation nette 164 m². Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés, 717 m² issus de transformation; variation nette 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	684 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155521C0171
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des transformations pour 1 434 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 684 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155521C0171
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5470
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MIND GROUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852933878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85293387800013
Code postal du demandeur	31100
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HENRI DESBALS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31100
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	684
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	717
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	853
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	717
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	717
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1165