Permis de construire à Toulouse (31) - 901 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155520P0579 délivré le 2020/06/11 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 901 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 802 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 CHEMIN D ORTIS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (901 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 901 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (31090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 901 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
901 m²
0 m²
0 m²
0 m²
901 m²
-901 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
901 m²
0 m²
0 m²
901 m²
901 m²
Total
901 m²
0 m²
901 m²
0 m²
901 m²
0 m²
901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 901 m² transformés; variation nette -901 m². Services publics / intérêt collectif : 901 m² issus de transformation; variation nette 901 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
901 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
901 m²
Superficie du terrain
39 734 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 1 802 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 39 734 m².
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