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Permis de construire à Toulouse (31) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155520P0320 délivré le 2020/05/04 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 12 RUE COUPEFER. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mai 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 RUE COUPEFER, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE COUPEFER, Toulouse (31).

Références cadastrales : AE, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²0 m²0 m²11 m²64 m²-75 m²1 m²
Commerce84 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²148 m²
Total160 m²0 m²64 m²11 m²64 m²-11 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain124 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520P0320
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 124 m².

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