Permis de construire à Toulouse (31300) - 4 287 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155520C0891 délivré le 2021/05/12 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 627 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LIVE IN OSMOSE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 627 m² sur AV RAYMOND BADIOU. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté AV RAYMOND BADIOU, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT 3.3 A1 ZAC DE LA CARTOUCHERIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LIVE IN OSMOSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 287 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 627 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV LIVE IN OSMOSE (SIREN 907640866, SIRET 90764086600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 627 m² · Variation nette totale : 4 627 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 287 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 287 m²
4 287 m²
Commerce
0 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Total
0 m²
4 627 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 627 m²
4 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 287 m² créés; variation nette 4 287 m². Commerce : 340 m² créés; variation nette 340 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 627 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 627 m²
Superficie du terrain
134 014 m²
Nombre de niveaux
9
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 627 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 4 627 m²; la surface après travaux atteint 4 627 m². Le terrain couvre 134 014 m².
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