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Permis de construire à Toulouse (31200) - 292 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155520C0461 délivré le 2020/10/14 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 271 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SESQUIERES II, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur 3 IMP LOUIS DE FROIDOUR. Déposé en été 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 3 IMP LOUIS DE FROIDOUR, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI SESQUIERES II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMP LOUIS DE FROIDOUR, Toulouse (31200).

Références cadastrales : BI, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SESQUIERES II (SIREN 419409982, SIRET 41940998200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 979 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	65 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	357 m²
Entrepôts	914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	914 m²
Total	979 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 271 m²
Superficie du terrain	3 096 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 271 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155520C0461
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 3 096 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155520C0461
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SESQUIERES II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419409982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41940998200016
Code postal du demandeur	31100
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	LOUIS DE FROIDOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31200
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	292
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	914
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1271