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Permis de construire à Toulouse (31) - 18 766 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155520C0265 délivré le 2020/06/23 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 27 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 26 809 m² sur 23 AV EDOUARD BELIN. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 23 AV EDOUARD BELIN, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 043 m², dont 504 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 465 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 21 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 18 766 m² d’habitation et 8 547 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 27 313 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 AV EDOUARD BELIN, Toulouse (31).

Références cadastrales : BL, 16, BL, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 969 m² · Surface après travaux (totale) : 27 313 m² · Variation nette totale : 17 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	7 000 m²	18 766 m²	0 m²	7 000 m²	0 m²	11 766 m²	18 766 m²
Bureaux	2 465 m²	8 043 m²	504 m²	2 465 m²	0 m²	6 082 m²	8 547 m²
Services publics / intérêt collectif	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	-504 m²	0 m²
Total	9 969 m²	26 809 m²	504 m²	9 465 m²	504 m²	17 344 m²	27 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 766 m² créés, 7 000 m² démolis; variation nette 11 766 m². Bureaux : 8 043 m² créés, 504 m² issus de transformation, 2 465 m² démolis; variation nette 6 082 m². Services publics / intérêt collectif : 504 m² transformés; variation nette -504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	26 809 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	7 000 m²
Surface après travaux (totale)	27 313 m²
Superficie du terrain	21 332 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 313 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155520C0265
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 26 809 m², des transformations pour 1 008 m² et des démolitions de 9 465 m²; la surface après travaux atteint 27 313 m². Le terrain couvre 21 332 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155520C0265
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	690802053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31007
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV EDOUARD BELIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21332
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	7000
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18766
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7000
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	504
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2465
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	8043
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	504
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	2465
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	504
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	504
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27313