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Permis de construire à Toulouse (31) - 5 950 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155520C0178 délivré le 2020/06/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 500 m² sur 40 AV DE FRONTON. Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 40 AV DE FRONTON, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 950 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 500 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AV DE FRONTON, Toulouse (31).

Références cadastrales : AP, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT (SIREN 877804153, SIRET 87780415300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 500 m² · Variation nette totale : 6 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 950 m²0 m²0 m²0 m²5 950 m²5 950 m²
Bureaux0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Total0 m²6 500 m²0 m²0 m²0 m²6 500 m²6 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 950 m² créés; variation nette 5 950 m². Bureaux : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 500 m²
Superficie du terrain465 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 500 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520C0178
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 6 500 m²; la surface après travaux atteint 6 500 m². Le terrain couvre 465 m².

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