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Déclaration préalable n°DP 03155519P1158 à Toulouse (31) non opposée le 7 octobre 2019 à MANON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155519P1158 délivré le 7 octobre 2019 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 7 Ch des Silos, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 196 745 m².

Programme et contexte

En juin 2019, MANON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Ch des Silos, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2019 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 749 m² sur une emprise foncière de 196 745 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 1 476 m², commerces 865 m², entreposage 2 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 749 m²
  • Surface du terrain : 196 745 m²
  • Référence cadastrale : BZ 1, CC 10, CC 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/07
Foncier196 745 m²
Surface construite4 749 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANON
  • SIREN : 434701504
  • SIRET : 43470150400020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01 (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 892 m²
Surface après travaux (totale) 4 749 m²
Variation nette totale -143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 619 m² 8 m² 0 m² 151 m² 0 m² -143 m² 1 476 m²
Commerces 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m²
Entreposage / Entrepôts 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m²
Total 4 892 m² 8 m² 0 m² 151 m² 0 m² -143 m² 4 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155519P1158
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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