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Permis de construire à Toulouse (31000) - 91 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155519P2306 délivré le 2020/01/22 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 91 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 44 RUE BAYARD, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 24 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE BAYARD, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 127.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce91 m²0 m²91 m²0 m²91 m²91 m²
Total91 m²0 m²91 m²0 m²91 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 91 m² issus de transformation, 91 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain24 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155519P2306
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 24 m².

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