← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31000) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155519P1331 délivré le 2019/08/29 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 10 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA POMME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 23 RUE RIQUET, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA POMME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE RIQUET, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 603.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA POMME (SIREN 344371448, SIRET 34437144800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Bureaux : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain153 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155519P1331
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 153 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse