← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31000) - 288 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155519P0617 délivré le 2019/04/18 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 288 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 RUE DE CUGNAUX, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (288 m² issues de transformation, 288 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE CUGNAUX, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AL, 1, AL, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif288 m²0 m²288 m²0 m²288 m²288 m²
Total288 m²0 m²288 m²0 m²288 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 288 m² issus de transformation, 288 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain558 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155519P0617
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 576 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 558 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse