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Permis de construire à Toulouse (31000) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155519C0438 délivré le 2019/10/22 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 214 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SEJOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 18 PLACE DUPUY, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SEJOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 PLACE DUPUY, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AC, 173.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SEJOUR (SIREN 351762950, SIRET 35176295000027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²0 m²
Bureaux102 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²214 m²
Total214 m²0 m²112 m²0 m²112 m²0 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Bureaux : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain2 435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155519C0438
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 2 435 m².

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