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Permis de construire à Toulouse (31000) - 5 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155518P1403 délivré le 2018/08/01 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 279 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 9 CHE DE RAMELET MOUNDI. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 1 août 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 CHE DE RAMELET MOUNDI, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CHE DE RAMELET MOUNDI, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AW, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts282 m²5 m²0 m²8 m²0 m²-3 m²279 m²
Total282 m²5 m²0 m²8 m²0 m²-3 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 5 m² créés, 8 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain855 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518P1403
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 855 m².

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