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Permis de construire à Toulouse (31) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155518C0820 délivré le 2019/07/30 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 600 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 10 RUE DE L ABBE SICARD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 10 RUE DE L ABBE SICARD, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 17 RUE DE GENERAL BOURBAKI.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 600 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE L ABBE SICARD, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 236.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 569 m² · Surface après travaux (totale) : 4 600 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 569 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²4 600 m²
Total4 569 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²4 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 600 m²
Superficie du terrain6 561 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 600 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518C0820
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 4 600 m². Le terrain couvre 6 561 m².

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