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Permis de construire à Toulouse (31400) - 992 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155518C0740 délivré le 2019/02/07 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 992 m² sur 15 IMP DIDIER DAURAT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 15 IMP DIDIER DAURAT, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 IMP DIDIER DAURAT, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AN, 35.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Total0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 992 m² créés; variation nette 992 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain2 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518C0740
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 2 300 m².

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