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Permis de construire à Toulouse (31000) - 87 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155518C0408 délivré le 2018/10/03 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARGLASS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 197 m² sur 19 ROUTE DE BAYONNE. Il prévoit ensuite 87 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 19 ROUTE DE BAYONNE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARGLASS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 ROUTE DE BAYONNE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : BL, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARGLASS (SIREN 425050556, SIRET 42505055602377, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92411)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce369 m²87 m²0 m²197 m²0 m²-110 m²259 m²
Total369 m²87 m²0 m²197 m²0 m²-110 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 87 m² créés, 197 m² démolis; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain1 109 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518C0408
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 197 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 1 109 m².

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