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Permis de construire à Toulouse (31000) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155518C0304 délivré le 2018/06/12 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION GENERALE PARIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juin 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 64 BD PIERRE SEMARD, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GARE DE TOULOUSE MATABIAU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 114 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 125 561 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 499 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 BD PIERRE SEMARD, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 94.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION GENERALE PARIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944781337, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité TOULOUSE CEDEX 05 (31079)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	96 m²	50 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Entrepôts	106 m²	5 m²	0 m²	56 m²	50 m²	-101 m²	5 m²
Services publics / intérêt collectif	335 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	348 m²
Total	441 m²	114 m²	50 m²	56 m²	50 m²	58 m²	499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 96 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 146 m². Entrepôts : 5 m² créés, 56 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -101 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	499 m²
Superficie du terrain	125 561 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite499 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155518C0304
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 114 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 125 561 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155518C0304
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION GENERALE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944781337
Code postal du demandeur	31079
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 05
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	PIERRE SEMARD
Lieu-dit du terrain	GARE DE TOULOUSE MATABIAU
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	125561
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	499