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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155517C0614
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03155517C0614 délivré le 2018/03/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 13 493 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, le projet commercial autorise la construction de 13 493 m² sur 4 CHE CARROSSE. Déposé en été 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 4 CHE CARROSSE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 493 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 168 282 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 493 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 CHE CARROSSE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AH, 150, AI, 49, AI, 58.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE (SIREN 821922564, SIRET 82192256400017, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE CEDEX 04 (31029)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 493 m² · Variation nette totale : 13 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m² Commerce 0 m² 8 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 953 m² 8 953 m² Total 0 m² 13 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 493 m² 13 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 4 540 m² créés; variation nette 4 540 m². Commerce : 8 953 m² créés; variation nette 8 953 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 13 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 493 m² Superficie du terrain 168 282 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 493 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155517C0614 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 13 493 m²; la surface après travaux atteint 13 493 m². Le terrain couvre 168 282 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155517C0614
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821922564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82192256400017
Code postal du demandeur
31029
Localité du demandeur
TOULOUSE CEDEX 04
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE CARROSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31000
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
168282
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4540
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
8953
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
