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Permis de construire n°PC 03155516C0352 à Toulouse (31) délivré le 22 juillet 2016 à AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155516C0352 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 31 Rue des Cosmonautes, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 073 m².

Programme et contexte

En mai 2016, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue des Cosmonautes, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 100 449 m² sur une emprise foncière de 3 073 m². La surface de plancher créée atteint 1 992 m² - détails tertiaires : bureaux 65 937 m², entreposage 2 380 m², industrie 32 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 32,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 449 m²
  • Surface du terrain : 3 073 m²
  • Référence cadastrale : AY 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier3 073 m²
Surface construite100 449 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
  • SIREN : 393341516
  • SIRET : 39334151600093
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX4 (31402)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 898 m²
Surface après travaux (totale) 100 449 m²
Variation nette totale 1 551 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 939 m² 1 944 m² 0 m² 441 m² 505 m² 998 m² 65 937 m²
Industrie 31 579 m² 48 m² 505 m² 0 m² 0 m² 553 m² 32 132 m²
Entreposage / Entrepôts 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m²
Total 98 898 m² 1 992 m² 505 m² 441 m² 505 m² 1 551 m² 100 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155516C0352
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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