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Permis de construire à Toulouse (31) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155516P0393 délivré le 2016/03/22 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 57 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARLA 48, le programme résidentiel autorise la construction de 57 m² sur 6 RUE CLEMENCE ISAURE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 6 RUE CLEMENCE ISAURE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARLA 48.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE CLEMENCE ISAURE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 538.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARLA 48 (SIREN 797797313, SIRET 79779731300013, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain392 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516P0393
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 392 m².

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