Permis de construire à Toulouse (31) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155516P0093 délivré le 2016/03/22 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur 2 RUE MAS DES AUGUSTINS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 RUE MAS DES AUGUSTINS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE (SIREN 305874117, SIRET 30587411700651, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
25 m²
Superficie du terrain
483 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 483 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt
