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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155516C0858
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03155516C0858 délivré le 2017/04/10 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 9 125 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 946 m² sur 6 PLACE JEANNE D'ARC. Il prévoit ensuite 171 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 6 PLACE JEANNE D'ARC, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 946 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 723 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 125 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 PLACE JEANNE D'ARC, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AC, 576, AC, 582, AC, 583.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (SIREN 776916207, SIRET 77691620700025, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité TOULOUSE (31005)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 900 m² · Surface après travaux (totale) : 9 125 m² · Variation nette totale : -775 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 9 900 m² 171 m² 0 m² 946 m² 0 m² -775 m² 9 125 m² Total 9 900 m² 171 m² 0 m² 946 m² 0 m² -775 m² 9 125 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 171 m² créés, 946 m² démolis; variation nette -775 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 125 m² Superficie du terrain 2 723 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 125 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155516C0858 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des démolitions de 946 m²; la surface après travaux atteint 9 125 m². Le terrain couvre 2 723 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155516C0858
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
776916207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77691620700025
Code postal du demandeur
31005
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
JEANNE D'ARC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31000
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
576
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
582
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
583
Superficie du terrain
2723
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
9900
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
171
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
946
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9125
COMM_NORM
31555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
