Permis de construire à Toulouse (31000) - 2 328 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155516C0705 délivré le 2016/11/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 605 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 605 m² sur ZAC EMPALOT GARONNE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté ZAC EMPALOT GARONNE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ILOT EM2A.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 482 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 328 m² d’habitation et 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 605 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 605 m² · Variation nette totale : 2 605 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 328 m²
2 328 m²
Artisanat
0 m²
277 m²
0 m²
0 m²
0 m²
277 m²
277 m²
Total
0 m²
2 605 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 605 m²
2 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 328 m² créés; variation nette 2 328 m². Artisanat : 277 m² créés; variation nette 277 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 605 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 605 m²
Superficie du terrain
8 482 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 605 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 2 605 m²; la surface après travaux atteint 2 605 m². Le terrain couvre 8 482 m².
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