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Permis de construire à Toulouse (31) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155516C0394 délivré le 2016/06/27 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 277 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RM PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 9 PL JEAN DIEBOLD. Déposé en été 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 PL JEAN DIEBOLD, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RM PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PL JEAN DIEBOLD, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 334.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RM PATRIMOINE (SIREN 813466349, SIRET 81346634900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²54 m²0 m²13 m²0 m²41 m²277 m²
Total236 m²54 m²0 m²13 m²0 m²41 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0394
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 225 m².

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