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Permis de construire à Toulouse (31000) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155516C0365 délivré le 2016/07/22 à TOULOUSE autorise une diminution de surface pour un programme de 184 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 20 AV ROBERT CAMPARDON. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 20 AV ROBERT CAMPARDON, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AV ROBERT CAMPARDON, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AD, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²10 m²0 m²12 m²0 m²-2 m²184 m²
Total186 m²10 m²0 m²12 m²0 m²-2 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 12 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain387 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0365
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 387 m².

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