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Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 992 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155516C0352 délivré le 2016/07/22 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 100 449 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 992 m² sur 31 RUE DES COSMONAUTES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 31 RUE DES COSMONAUTES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 992 m², dont 505 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 441 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 100 449 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DES COSMONAUTES, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AY, 72.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (SIREN 393341516, SIRET 39334151600093, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE CEDEX4 (31402)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 898 m² · Surface après travaux (totale) : 100 449 m² · Variation nette totale : 1 551 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	64 939 m²	1 944 m²	0 m²	441 m²	505 m²	998 m²	65 937 m²
Industrie	31 579 m²	48 m²	505 m²	0 m²	0 m²	553 m²	32 132 m²
Entrepôts	2 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 380 m²
Total	98 898 m²	1 992 m²	505 m²	441 m²	505 m²	1 551 m²	100 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 944 m² créés, 441 m² démolis, 505 m² transformés; variation nette 998 m². Industrie : 48 m² créés, 505 m² issus de transformation; variation nette 553 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 992 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	100 449 m²
Superficie du terrain	3 073 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite100 449 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155516C0352
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 992 m², des transformations pour 1 010 m² et des démolitions de 441 m²; la surface après travaux atteint 100 449 m². Le terrain couvre 3 073 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155516C0352
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393341516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39334151600093
Code postal du demandeur	31402
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX4
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES COSMONAUTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3073
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	505
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	64939
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1944
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	441
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	505
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	31579
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	505
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2380
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	100449
COMM_NORM	31555